Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16603

Cote 8B1/16603
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1715
Année de fin1715
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs puis anticipants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desjardin Paul  Valenciennes
Desjardin JacquesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepreux Jean, FrançoisTonnelier Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desjardin Paul  Valenciennes
Desjardin JacquesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepreux Jean, FrançoisTonnelier Valenciennes

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