Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14191

Cote 8B1/14191
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité d'un bail à ferme
Année de début1527
Année de fin1527
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouverneur et hommes de fief d'Arras


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doret JeanTuteur datif commis par justice de Jennet et Pierotin Doret, ses neveux   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulte Nicodeme    

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doret JeanTuteur datif commis par justice de Jennet et Pierotin Doret, ses neveux   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulte Nicodeme    

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