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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27524017081709Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature,conseiller présidial d'Ypres, plaintes pour concussions, malversations et inscription de fauxDossier constitué des pièces de la poursuite devant le Présidial avec inventaire et de la requête pour être reçu en appel de l'accusé (volumineux mémoire)Voir
13361017081708Conséquence des traités de Nimègue puis Ryswick sur la souveraineté française sur le village de Coursiné, compétence du parlementDossier de 5 pièces avec un mémoire pour le procureur général. Dans le dossier il est indiqué que le nom de Coursiné est erroné et qu'il faut comprendre Court en HainautLettre de Chamillard à Baralle (1708). Lettre de Baudrenghien à Chamillard (1708)Voir
15789017081708IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
16534017081709Infraction. Querelle, insulte envers le sieur de Camphin, officier du conseil provincialDossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence condamnant par contumace à tenir prison et jeûner pendant 3 mois et à demander pardonVoir
17496017081708Succession. Revendication d'un quart des biens meubles délaissés par Marie MotteDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12782017081708Infraction, Querelle, incendie d'une maison, mort d'un valet, un cheval et trois vachesPetit dossier d'information criminelle de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
24165017081708Dîmes et rentes seigneurialesPetit dossier de 10 pièces dont un inventaire, un extrait des plaids de la seigneurie d'Estrun (contenant la requête de Louis Bocquet), une déclaration des dépens au profit du procureur Pierre GobertVoir
16074017081708Bénéfice ecclésiastique, Charge du logement du curé revenant aux décimateurs de RenliesDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaireVoir
5921017081709Revendication de la propriété par relief de fief d'un pré dit le "Paschef" à Senzeille (Cerfontaine)Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondants. La requête date du 16 juillet 1708Lettre de relief (chirographe) de la cense de la basse cour du château de Senzeille pour Robert Ignace Stanier (1707) sur parchemin avec reste de sceauVoir
16708017081708Procédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols)Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaireVoir

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