Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24669

Cote 8B1/24669
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1708
Année de fin1709
NotesPetit dossier contenant 6 pièces : un inventaire des pièces fournies devant le Parlement par l'appelant, la sentence dont il est fait appel (sentence du 19 juillet 1708 déboutant Charles Philippe Keigniaert de ses conclusions renversales et le condamnant aux dépens), l'acte d'appel, une assignation à comparaître, deux actes du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Baillage et siège présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur en conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert (Keignart) Charles PhilippeEcuyer, seigneur de DentergemCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et défendeur reconventionnel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert (Keignart) Pierre AlexandreSergent major des bourgeois de BrugesEcuyerBruges (Brugge)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert (Keignart) Charles PhilippeEcuyer, seigneur de DentergemCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert (Keignart) Pierre AlexandreSergent major des bourgeois de BrugesEcuyerBruges (Brugge)

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