Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28140
Cote 8B1/ | 28140 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rébellion à justice, coup de pistolet à l'encontre de l'huissier du parlement (Pierre Hubert) de la résidence de Givet dans l'exercice de ses fonctions |
Année de début | 1708 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Petit dossier avec inventaire dont les réquisition du procureur général Baralle qui commissionne le Prévôt d'Agimont dans la poursuite de l'instruction, procès-verbal dressé par l'huissier |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'hane (d'Hasne, Dane) Hubert | Bourgeois | Givet |