Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1276

Cote 8B1/1276
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1708
Année de fin1708
NotesEtats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Pierre Collemyn, brasseur, à Jean Duhamel, sous-fermier général des domaines de Flandre, Artois et Hainaut, emprenant la cause de Darouche et Defery, ses commis. Lieu : Pradelles
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