Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 286
Cote 8B1/ | 286 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente, saisie, succession, bourgeoisie : vente de l'hôpital de Brebières, éviction ou dépossession par le fait du prince, action en garantie contre le vendeur ou ses héritiers, saisie des meubles de la succession, nécessité d'agir en reprise d'errements, nullité de la saisie, privilège des bourgeois de Douai de ne pouvoir être saisis sans un titre exécutoire |
Année de début | 1708 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier partiellement endommagé par l'humidité contenant 23 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête du 30 avril 1708 dans laquelle le demandeur rappelle que sa mère avait présenté une requête en garantie devant la gouvernance le 19 décembre 1693 contre Léonard Richard et Anne Martin ; la commission de mise de fait du 30 avril 1708 ; des lettres missives ; des procurations ; une réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs ; une copie de l'arrêt rendu par la chambre royale de l'Arsenal le 20 décembre 1679 dans le procès entre les grands vicaires, commandeurs et chevaliers de l'ordre de Notre-Dame du Mont Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem contre la veuve Sellier, administratrice de l'hôpital de Brebières ; une copie de la sentence rendue au conseil d'Artois le 23 juillet 1687 au profit de Léonard Richard et contre Marie Anne Dumaisnil, demanderesse sur mise de fait et une copie de l'arrêt confirmatif rendu par le parlement de Paris le 19 février 1693 ; une copie de la requête présentée par Marie Anne Duminy à l'échevinage de Douai le 9 décembre 1693 et un avertissement communicatif pour les défendeurs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 8 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Martin Guillaume | Mari et bail de Marie Jeanne Petit, neveu et héritier de Léonard Richard et d'Anne Martin, sa femme | Cabaretier | Bourgeois de Douai | Douai |
Martin Robert | Neveu et héritier de Léonard Richard et d'Anne Martin, sa femme | Maître chirurgien de la ville de Lille | Lille | |
Legrand Guillaume | Mari et bail de Marie Jeanne Petit, neveu et héritier de Léonard Richard et d'Anne Martin, sa femme | Maître tourneur | Bourgeois | Douai |
Sery Evrard Léonard | Neveu et héritier de Léonard Richard et d'Anne Martin, sa femme | Bourgeois de Douai | Douai | |
Lesage Jean Charles | Mari et bail de Françoise Claire Dubreucq, neveu et héritier de Léonard Richard et d'Anne Martin, sa femme | Cambrai | ||
Dubreucq Jacques Philippe | Neveu et héritier de Léonard Richard et d'Anne Martin, sa femme | Chirurgien | Tournai | |
Dervillers Antoine Dominique | Exécuteur testamentaire d'Anne Martin, veuve immiscée de Léonard Richard | Avocat en Parlement, conseiller du roi, procureur général au siège échevinal de Douai | Douai | |
Sery Jeanne Françoise | Nièce et héritière de Léonard Richard et d'Anne Martin, sa femme | Bourgeoise de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur mise de fait et saisie et empêchement
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Sellier Jacques Philippe | Fils et héritier de Marie Anne Duminy (Dumaisnil, Dumesny), veuve de Philippe Gaspard Le Sellier | Avocat au parlement, échevin moderne de Douai | Douai |