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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11821017081710Succession ab intestat sur les biens meubles, exécution testamentaire abusiveDossier volumineux de 62 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
1276017081708Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Pierre Collemyn, brasseur, à Jean Duhamel, sous-fermier général des domaines de Flandre, Artois et Hainaut, emprenant la cause de Darouche et Defery, ses commis. Lieu : PradellesVoir
7696017081708IndéterminéPetit dossier contenant 2 pièces isolées : l'inventaire des productions pour André Blanpain devant la gouvernance et un extrait du registre aux causes de la gouvernance (de la venue en cour le 9 août 1708 au fournissement du 6 décembre 1708)Voir
15642017081709Dîmes (seigneurie de Famars)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire Voir
14290017081708Auxiliaire de justice, Action du procureur postulant sans mandat préalable de sa partie, manoeuvres dilatoires (procès de Durieux contre François Moisez à propos de la construction d'un moulin, assorti d'une rente)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
2416017081708Droit des biens. Droit d'un veuf de disposer des biensDossier en mauvais état (humidité), pratiquement illisible, avec deux inventaires des pièces de première instanceVoir
1298017081709Etats des dépens dans le procès opposant Marie Jacobe Vanackere, épouse d'Arnould du Tellin, seigneur de Malignole, soi-disant femme séparée de corps et de biens, à Herman Henri d'Auxbrebis, écuyer, seigneur de Weillien.Voir
272871117081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de FlandreVoir
272871217081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Nicolas MorelleVoir
14429017081708Frais de justice, Paiement des frais de procédureDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir

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