Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13265

Cote 8B1/13265
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, succession
Année de début1708
Année de fin1709
NotesDossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Berlaimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moyeur JacquesEmprenant pour Michel Honoré et les hoirs Nicolas WattierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Plaignants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Smet AntoineIndéterminé
Gras GillesIndéterminé
Honoré ElisabethIndéterminé

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