Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5022

Cote 8B1/5022
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, épices, trop payé, demande de restitution
Année de début1708
Année de fin1709
NotesPetite liasse reliée en bon état de 14 pièces avec inventaire correspondant. Les pièces mentionnent deux autres procès, dont le demandeur veut récupérer les épices : arrêt de la cour du 23 décembre 1702 et autre arrêt d'interprétation sur requête du 11 mai 1703
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de lettres sur reprise d'errement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hattu Alexandre AugusteConseiller au parlement de FlandreSeigneur de MarseilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Barbier Pierre JosseConseiller à la gouvernance de DouaiDouai
Enfants et héritiers de Paul Lucas  Indéterminé

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