Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26920
Cote 8B1/ | 26920 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure incidente : Office de greffier du présidial d'Ypres (Ieper), responsabilité dans les poursuites |
Année de début | 1708 |
Année de fin | 1709 |
Notes | Petit dossier de quatre pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le procès verbal tenu parlement le 25 février 1709, un petit mémémoire avec quelques réflexions sur la fonction d'huissier et un écrit de fin de non recevoir |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Assigné et pris à partie
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hallet Jean Nicolas | Huissier audiencier au présidial d'Ypres | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant de la sentence du présidial d'Ypres du 20 juin 1708
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Douchet (Doucet) Roger | Avocat | Lille |