Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26920

Cote 8B1/26920
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente : Office de greffier du présidial d'Ypres (Ieper), responsabilité dans les poursuites
Année de début1708
Année de fin1709
NotesPetit dossier de quatre pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le procès verbal tenu parlement le 25 février 1709, un petit mémémoire avec quelques réflexions sur la fonction d'huissier et un écrit de fin de non recevoir
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Assigné et pris à partie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallet Jean NicolasHuissier audiencier au présidial d'YpresYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du présidial d'Ypres du 20 juin 1708
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douchet (Doucet) RogerAvocatLille

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