Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9110

Cote 8B1/9110
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRébellion à justice
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier volumineux de 26 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brichet NicolasHaybes

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