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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14191015271527Nullité d'un bail à fermePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10778017041705Paiement de billet de change pour compensationPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13151016911691Bail à ferme sur des terres pour en récolter les fruits et herbes, et non pour les exploiterPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10919016811681Possession du fief de Castille, saisie pour paiement d'arrérage de rendage d'une cense (Bouchain)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16444016811681Dommages causés par une bête chevaline (Marbaix)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13920016901690Succession à un fief acheté pendant le mariage, fille entrée en religionPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13921016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16603017151715IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13980016931693Filiation naturelle. Diffamation par attribution prétendue de paternitéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11566016961696IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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