Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24734

Cote 8B1/24734
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : appel, anticipation d'appel, désertion d'appel. Objet du procès : dettes (cédules), nantissement
Année de début1570
Année de fin1572
NotesPetit dossier de 7 pièces parmi lesquelles un inventaire, un mémoire pour les appelants, des lettres de requête civile du 11 septembre 1571
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Juridictions


Première juridiction: Échevinage d'Arras


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Gambier BalthazarMarchandArras
Pontevin AdrienMarchandArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourmestraux Georges
Fourmestraux Nicolas

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Gambier BalthazarMarchandArras
Pontevin AdrienMarchandArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourmestraux Nicolas
Fourmestraux Georges

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