Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16369

Cote 8B1/16369
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande d'homologation d'un compromis d'arbitrage, après compromis devant l'échevinage de Courtrai possibilité de recourir à des arbitres (paiement du reste d'une somme)?
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 7 pièces numérotées de 7 à 13
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Bruneau d'Houplines Antoine
Flines (de)

Juridictions


Première juridiction: Conseillers Bruneau et de Flines (arbitres et compositeurs amiables)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs en exécution
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallaert Marie, CatherineHéritière de Christine Wallaert, sa sœur  Courtrai
Mahieu PierreBeau-père de Marie WallaertCourtrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallaert Jean, AugustinFrère de Marie Catherine Wallaert et héritier de Christine Wallaertmarchand Arras

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