Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26390

Cote 8B1/26390
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, propriété de rentes hypothécaires
Année de début1663
Année de fin1665
NotesPetit dossier de 7 pièces réponse, avertissement et la provision de Justice sur parchemin (sceau en mauvais état délivrée à Malines le 16 janvier 1665 en faveur des veuves des parties
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Juridictions


Première juridiction: Mayeur et échevins du Bois de Flines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colmand Jacquessecond époux d'Anne de BaccreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bucq (Bucque) JacquesIndéterminé

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