Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25017

Cote 8B1/25017
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, arrérages de rentes
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 7 pièces fournies en appel par les intimés avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, copie de la commission de relief d'appel, écrit de griefs, ordonnance de fournir
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delefosse André MathiasFrère de Jean, fils de NicolasLaboureurGondecourt
Delefosse JeanFrère d'André Mathias, fils de NicolasLaboureurGondecourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defontaine LambertHéritier d'Anne de Fives et reprenant les errements de sa causePrêtreIndéterminé
Desmaisieres ArnouldHéritier d'Anne de Fives et reprenant les errements de sa causeLaboureurHouplin-Ancoisne

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delefosse André MathiasLaboureurGondecourt
Delefosse JeanLaboureurGondecourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defontaine LambertPrêtreIndéterminé
Desmaisieres ArnouldLaboureurHouplin-Ancoisne

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