Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25003

Cote 8B1/25003
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation d'ordonnance de deniers procédant de la vente de la terre de Fretin
Année de début1681
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 7 pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq, ampliation et salvation, ordonnance de fournir...
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Austy Charles EmmanuelChevalier, baron de FretinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ayant ordre
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanthienen (Van Thienen) NicolasNégociant, échevin de LilleSeigneur de DourlesLille

Deuxième juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Austy Charles EmmanuelChevalier, baron de FretinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanthienen (Van Thienen) NicolasNégociant, échevin de LilleSeigneur de DourlesLille

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