Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3473

Cote 8B1/3473
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte de trouble de fait, à propos de la provision de la charge de greffier ; taxation de dépens, dommages et intérêts à Haselt
Année de début1686
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 7 pièces en bon état général, non cotées avec leur inventaire pourtant avec cote (dont solutions et supersolutions)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Baralle (de) Ladislas

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 23 avril 1686
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delphin Baron De Plotho (Ploto) et d'IngelmunsterIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mattheussens (Matthieussens) MathiasGreffier de la seigneurie d'HasseltRoulers

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