Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30191

Cote 8B1/30191
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, nantissement
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier de 7 pièces fournies en première instance avec inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart Jean AbrahamMarchand cambierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lenglet Abraham FrançoisAncien échevin de ValenciennesValenciennes

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