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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4385 | 0 | 1677 | 1678 | Demande d'évocation d'un procès pendant à la cour de Mons, changement de souveraineté | Petit dossier de 10 pièces dont un inventaire |  | |
| 17319 | 0 | 1677 | 1678 | Insuffisance du revenu de la ferme à cause de l'augmentation du cours du charbon par les échevins et de la décision des charbonniers de l'amener ailleurs | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 14914 | 0 | 1677 | 1678 | Indéterminé | Dossier peu volumineux de 12 pièces (en flamand non traduites) cotées avec inventaire correspondant (en français) | | |
| 5319 | 0 | 1675 | 1678 | Vente par décret, opposition au compte de distribution des deniers procédants de la vente par décret de la maison mortuaire de Jean Facheu, mayeur de Bouvignies | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont des lettres de rente héritière au profit de Jean Facheu, de 1641, sur parchemin | | |
| 10632 | 0 | 1678 | 1678 | Dettes, Contestation de la levée de bijoux déposés au mont de piété | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire | | |
| 24640 | 0 | 1677 | 1678 | Conflit de juridictions ; compétence criminelle de la Justice de la baronnie de Landas | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 11 pièces (dont un inventaire) fournies par les appelants. Parmi les pièces se trouve la commission de relief d'appel exposant les conditions dans lesquelles Rogier - poursuivi devant les bailli, mayeur et échevins de la baronnie de Landas à la requête du procureur d'office - a été incarcéré en vertu du décret de prise de corps délivré à la suite des informations et confrontations de témoins , s'est évadé de prison et s'est pourvu devant la gouvernance de Douai en invoquant l'incompétence des juges de Landas ; ceux-ci se sont portés appelants du décret et apostille rendu par le second lieutenant de la gouvernance en invoquant l'atteinte portée à leur juridiction. On trouve aussi dans la liasse l'information menée devant les juges de Landas le 10 juillet 1677, le procès-verbal de confrontation du 29 juillet 1677 et la requête adressée par Rogier à la gouvernance le même jour suite à son évasion | | |
| 30850 | 0 | 1678 | 1678 | Exécution pratiquée sur une terre appartenant à Claire Deleloy par donation à cause de mort de son oncle et parrain, arrentement à vil prix, lésion, prescription | 6 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête introductive d'instance du 11 octobre 1678, une copie de la donation faite par Toussaint Deleloy à sa nièce le 7 mars 1637 et un écrit de réplique pour les demandeurs | | |
| 10788 | 0 | 1675 | 1678 | Cotisations des fourages demandés par les intendants du roi | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces | | |
| 2953 | 0 | 1678 | 1678 | Droit de battre le grain de la dîme du quartier d'Ancoisne (Houplin-Ancoisne) après la Saint-Martin d'hiver | Dossier en assez bon état général (pièces décolorées par l'humidité mais lisibles) contenant 24 pièces dont un inventaire des titres joints de la part du demandeur, une sentence du 30 mars 1678 (rendue dans un différend ayant opposé les prévôt, doyen et chapitre de l'église collégiale de Seclin, demandeurs en matière de "vive dîme et veaures" par requête du 10 mai 1672, à Jean Baratte, défendeur ; sentence dont Baratte a fait appel), diverses attestations, des répliques servies dans un procès similaire (procès ayant opposé François Obert, écuyer, seigneur du Breucq, et Pierre Oudart, son fermier à Attiches, demandeurs, à Hubert et Henri Hochin, fermiers de la dîme des chanoines de Seclin à Attiches), les lettres d'achat de la cense et cour de Chemy par feu Gilles Martens, grand-père maternel du Sieur Blondel du Pret, premier lieutenant de la gouvernance de Lille (14 mai 1611 ; la vente a été consentie par Jehan du Beauffremez, chevalier, seigneur d'Haillies, Esne, etc.) et plusieurs actes d'aveu et dénombrement. Le dossier contient également la sentence interlocutoire de la gouvernance du 10 octobre 1678 (sentence en forme avec sceau plaqué, rendue en la Salle ; l'appel de cette sentence est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 6911 | 0 | 1673 | 1678 | Reconnaissance de signature, lettres de change, obligation solidaire de la veuve, qualité de veuve immiscée, incapacité de contracter, vice du consentement, nantissement des sommes dues | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 59 pièces dont un fournissement communicatif pour Marguerite Denys et une addition de fournissement, la requête de Marie Duhot du 12 décembre 1673, les écrits échangés entre les parties suite à cette requête, les lettres de requête civile du 25 mai 1675 autorisant Marguerite Denys à invoquer des faits nouveaux, les écrits échangés entre les parties sur ces faits nouveaux jusqu'aux sextupliques, la sentence du 30 avril 1675 dont il a été fait appel, la requête présentée à la Cour par Marguerite Denys le 26 mai 1677 pour obtenir la surséance à exécution de la sentence ayant ordonné le nantissement des sommes dues et un procès-verbal du 11 juin 1678 | |
