Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5511

Cote 8B1/5511
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes : paiement du droit sur la bière
Année de début1678
Année de fin1678
NotesPetit dossier de 12 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : les enquêtes du demandeur des 10 novembre 1694 (au village de Mechelen) et 26 novembre 1694 (au village de Petegem). Des pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vande Weghe (Van de Weghe) GuislainMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deschamps (Descamps) CornilBailli de DeinzeDeinze

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