Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3457

Cote 8B1/3457
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution d'une boîte d'argent contenant des joyaux retirés du Mont de Piété
Année de début1678
Année de fin1678
NotesPetit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces dont une requête incidente, un avertissement, la réponse.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Nouteren ElisabethFemme d'Albert Roupin, avocat au ParlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Genois Nicolas FrançoisSeigneur de BuissenalIndéterminé

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