Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5185

Cote 8B1/5185
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMauvaise administration du temporel d'une église
Année de début1677
Année de fin1678
NotesDossier, en mauvais état, composé de 2 pièces, et notamment d'une information
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint Nicolas à Furnes  Furnes (Veurne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Boistel IndéterminéIndéterminé

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