Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2621

Cote 8B1/2621
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une transaction passée par dame Ursule de Waulthier, abbesse de Felixpré, pour mettre fin à un procès relatif à une rente ; nullité pour défaut de consentement des religieuses et de délivrance d'une commission à l'abbesse
Année de début1677
Année de fin1678
NotesDossier en assez bon état général composé de 8 pièces, dont plusieurs exemplaires de la transaction du 13 avril 1657, la requête présentée par les abbesse et religieuses de Félixpré au Grand Conseil de Malines le 12 janvier 1678 pour obtenir des lettres de requête civile, les motifs d'opposition des intimés à cette requête et deux extraits du "registre aux oeuvres de loix" de la haute cour d'Agimont
Pièces remarquablesUne pièce avec un sceau plaqué en bon état, et une autre avec deux sceaux plaqués en bon état (couvent de Félixpré)
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Luxembourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré  Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard (Renaud) JeanBeau-frère de Lambert DelhalleBourgeois de GivetGivet
Del Halle LambertJuré de la Haute cour d'AgimontIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard (Renaud) JeanBeau-frère de Lambert DelhalleBourgeois de GivetGivet
Del Halle LambertJuré de la Haute cour d'AgimontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré  Givet

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