Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 991

Cote 8B1/991
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAchat de rente foncière à Rexpoede, consignation des deniers, droit de préférence, subrogation, cession de droits
Année de début1678
Année de fin1678
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces du procès en première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait des procédures, deux écrits de "Réponse" pour les défendeurs, des répliques du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques pour le demandeur, des quadrupliques pour les défendeurs, une sentence interlocutoire, un avertissement
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Montois (Montoys, Monthois) PhilippeCessionnaire de Matthieu Pennynck et de sa femme à qui il a acheté la rente avec les cours non payésIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waterleet (de Waterlet, van Waterleet, van Waterlet) JeanFrère d'Antoine WaterleetIndéterminé
Waterleet AntoineFrère de Jean WaterleetIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waterleet (de Waterlet, van Waterleet, van Waterlet) JeanFrère d'Antoine WaterleetIndéterminé
Waterleet AntoineFrère de Jean WaterleetIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Montois (Montoys, Monthois) PhilippeCessionnaire de Matthieu Pennynck et de sa femme à qui il a acheté la rente avec les cours non payésIndéterminé

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