Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4385

Cote 8B1/4385
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande d'évocation d'un procès pendant à la cour de Mons, changement de souveraineté
Année de début1677
Année de fin1678
NotesPetit dossier de 10 pièces dont un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicaise dit Quievy JeanPéruwelz (Wiers)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requêtes des 26 juillet et 27 novembre 1677
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourment (Foumont) JeanTournai

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