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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29348017091713Terres agricoles, Laboureurs, blé rendement des terres perturbé par les ravages des troupes militaires et le ravitaillement des soldatsDiverses requêtes portées aux parlement de flandre à Cambrai portant toutes sur l'exploitation de terres par des laboureursVoir
24293417091709Dette, reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la céduleUne liasse de 4 pièces sans inventaire, contenant la requête présentée par la demanderesse le 20 juin 1709, un placet pour la demanderesse et deux lettres missives adressées par Thery au procureur Coullemont les 1er et 13 décembre 1709Voir
16853017091711IndéterminéDossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
15733017091709Métiers. Contrat de vente d'un office de barbier perruquier, qualité de bien immeuble, autorisation des conjoints pour vendre un acquêtDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14312017091709Succession, droit de suite des meublesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12729017091711Droit de grosse dîme et droit de terrageDossier volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16871017091712Saisie d'un chariot chargé de gueuses de fer et des chevaux par la prévôté de MarienbourgDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
12731017091712Main levée sur des biens saisisDossier de 31 pièces cotées avec un inventaire Voir
14368017081708Succession des biens d'Albertine du Brulle (veuve de Jacques de La Croix), dette, saisieDossier de 24 pièces cotées avec un inventaireVoir
25205017081713Petit dossier contenant 9 pièces relatives à la seigneurie de Nomain dont : un "Mémoire des droits seigneurialles deu au seigneur de Nomain, lesquelles ont estée recu par Charles Delemet" (1712-1713), un écrit intitulé "Droits seigneuriaux deus au seigneur de Nomain depuis l'admodiation du sieur Franquet" (1711-1713 ; cet écrit est signé Coullemont), un écrit intitulé "Monsieur Franquet pour l'admodiation de Nomain" (1708-1713), un écrit intitulé "Memoire aux personnes cy apres nommé de payer au porteur les droits seigneuriaux deus au seigneur de Nomain" et une "Declaration des terres vendu à Nomain tenus des seigneuries de Nomain, Rouppy, Maret, etc. jusque compris le 31 juillet 1713"Voir

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