Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4047

Cote 8B1/4047
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente à Dompierre ; paiement des arrérages, compensation
Année de début1709
Année de fin1713
NotesDossier volumineux, en bon état général, comprenant une première série de 43 pièces cotées, non reliées, avec inventaire correspondant (pièces du procès de première instance et pièces du procès en appel devant le bailliage d'Avesnes), et deux liasses reliées , composées chacune de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces du procès devant le conseil provincial de Hainaut)
Pièces remarquablesArrêt du Parlement de Metz du 12 janvier 1677 sur parchemin
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Dompierre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par requête du 4 mai 1709
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernière ElisabethVeuve de Jean Trousseaux (Trouseau)Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion JacquesProcureur du roi au bailliage royal d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe

Deuxième juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion JacquesProcureur du roi au bailliage royal d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernière ElisabethVeuve de Jean Trousseaux (Trouseau)Valenciennes

Troisième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernière ElisabethVeuve de Jean Trousseaux (Trouseau)Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion JacquesProcureur du roi au bailliage royal d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe

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