Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7821

Cote 8B1/7821
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeSuccession testamentaire, liquidation de la succession, déclinatoire de compétence, litispendance
Année de début1709
Année de fin1712
NotesPetit dossier sans inventaire contenant une liasse de 6 pièces dont une copie de la commission d'anticipation d'appel du 29 février 1712 (la requête présentée pour obtenir cette commission mentionne que la sentence des échevins a été rendue le 11 juillet 1711 et celle de la gouvernance le 1er février 1712), une lettre de Morelle du 16 mars 1712 et les "griefs, causes et moyens" de l'appelant (mentionnant que la requête initiale a été présentée par Martin et Caulier le 7 décembre 1709). Le dossier contient également une lettre (en très mauvais état) adressée par Morel au procureur Dumortier le 5 juin 1712
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Pierre PaulFrère de feue Jeanne Françoise et de Charlotte Adrienne MorelAvocatSeigneur d'EscarpelDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Nicolas AntoineVeuf de Jeanne-Françoise Morel, père et tuteur légitime des enfants qu'il a retenus d'elleProfesseur extraordinaire de la faculté de médecine en l'Université de DouaiDouai
Caulier JeanMari et bail de Charlotte Adrienne MorelÉchevin de DouaiDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Pierre PaulFrère de feue Jeanne Françoise et de Charlotte Adrienne MorelAvocatSeigneur d'EscarpelDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Nicolas AntoineVeuf de Jeanne-Françoise Morel, père et tuteur légitime des enfants qu'il a retenus d'elleProfesseur extraordinaire de la faculté de médecine en l'Université de DouaiDouai
Caulier JeanMari et bail de Charlotte Adrienne MorelÉchevin de DouaiDouai

Troisième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Pierre PaulFrère de feue Jeanne Françoise et de Charlotte Adrienne MorelAvocatSeigneur d'EscarpelDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et anticipants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Nicolas AntoineVeuf de Jeanne-Françoise Morel et tuteur légitime des enfants qu'il a retenus d'elleProfesseur extraordinaire de la faculté de médecine en l'Université de DouaiDouai
Caulier JeanMari et bail de Charlotte Adrienne MorelÉchevin de DouaiDouai

logos