Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1769

Cote 8B1/1769
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridictions
Année de début1709
Année de fin1710
NotesDossier en très mauvais état constitué de trois pièces partiellement déchirées, dont un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Francqueville (de) Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Officiers du bailliage du Quesnoy  Le Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Président et gens tenant le conseil provincial du Hainaut à Valenciennes  Valenciennes

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