Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1201 à 1210 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29048017091709IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres d'anticipation d'appel Voir
7821317091712Succession testamentaire, liquidation de la succession, déclinatoire de compétence, litispendancePetit dossier sans inventaire contenant une liasse de 6 pièces dont une copie de la commission d'anticipation d'appel du 29 février 1712 (la requête présentée pour obtenir cette commission mentionne que la sentence des échevins a été rendue le 11 juillet 1711 et celle de la gouvernance le 1er février 1712), une lettre de Morelle du 16 mars 1712 et les "griefs, causes et moyens" de l'appelant (mentionnant que la requête initiale a été présentée par Martin et Caulier le 7 décembre 1709). Le dossier contient également une lettre (en très mauvais état) adressée par Morel au procureur Dumortier le 5 juin 1712Voir
12414017091709Saisie des biens de la maison de Sainte-Aldegonde, coupe du bois de FressainPetit dossier de 4 pièces (étiquet, procès verbaux de comparution) Voir
15006017091709Droit seigneurial sur les terres et fiefs d'Aix tenus de la baronnie de Bouvignies, droit de quint et requint, mainmorteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1769017091710Conflit de juridictionsDossier en très mauvais état constitué de trois pièces partiellement déchirées, dont un inventaireVoir
31177017091709Saisie de chevaux ; prétendue infraction aux règles posées par la coutume générale du Hainaut et par la déclaration royale du 21 octobre 170113 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d’instance du 4 février 1709 et une copie du dictum de la sentence du 5 mars 1709 déboutant le demandeur (Boutin)Voir
7868017091709Tutelle : conflit à propos de la désignation du tuteur des enfants mineurs de Nicolas DassigniesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les intimés : un inventaire , un arrêt du 18 mai 1709 ordonnant aux intimés de fournir leur réponse aux griefs de l'appelant et un écrit de réponse du 4 juin 1709 avec, en pièce jointe, un autre écrit des intimés du 31 mai 1709 Procuration délivrée à DuboisVoir
15850017091712Redevance en chapons douaisiens au fief du garenne (Douai)Dossier volumineux de 157 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
892017091709Succession, exécution testamentaire : poursuite des causes intentées par le défunt contre son débiteur pour exécuter les legs pieux contenus dans son testament. Transaction entre le débiteur et l'héritier du défunt. Demande de restitution en entier contre cette transaction.Dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies par le défendeur (dont un écrit de défense, des répliques et des dupliques) et une pièce volante : l'inventaire des demandeursVoir
9758017091715Résignation de canonicat, lettres apostoliquesDossier assez volumineux contenant 40 pièces d'appel cotées avec un inventaire général correspondant à la moitié des pièces, et d'autres piéces pour la première instanceVoir

logos