Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24148

Cote 8B1/24148
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit lié à la reddition des comptes de l'entreprise de cuisson des pains destinés à la garnison de Douai ; fourniture de quantités insuffisantes ; existence d'une convention passée avec l'entrepreneur
Année de début1709
Année de fin1716
NotesDossier d'une cinquantaine de pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un arrêt de la cour du 11 juillet 1714 entérinant les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile obtenues par Lemoisne ; une enquête (volumineuse) devant le conseiller commissaire (20 décembre 1714 - 4 juillet 1715) ; une autre enquête faite en 1716 à Lille devant échevin commissaire ; une autre enquête devant le conseiller commissaire (28 mai - 14 août 1716)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Coppin Pierre Michel

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemoisne Philippe Ignace Maître boulanger, Ci-devant entrepreneur de la cuisson des pains à Douai Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandale Adrien Ci-devant entrepreneur général des vivres des troupes alliées  

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemoisne Philippe Ignace Maître boulanger, Ci-devant entrepreneur de la cuisson des pains à Douai Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandale Adrien Ci-devant entrepreneur général des vivres des troupes alliées  

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