Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6984

Cote 8B1/6984
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1709
Année de fin1710
NotesPetit dossier de 6 pièces produites par l'intimé dont un inventaire, la commission de relief d'appel de la sentence du 1er octobre 1709 et deux actes du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulte MartinMaître maréchalAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druet Anne ClaireEpouse de Florent Cuinet, officier des invalides en garnison à Saint-Malo, autorisée par la cour pour la défense et poursuite de ses droitsAvesnes-sur-Helpe

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulte MartinMaître maréchalAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druet Anne ClaireEpouse de Florent Cuinet, officier des invalides en garnison à Saint-Malo, autorisée par la cour pour la défense et poursuite de ses droitsAvesnes-sur-Helpe

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