Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10873
| Cote 8B1/ | 10873 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Naissance illégitime, enfant naturel, Incapacité mentale d'une femme, ayant intenté plusieurs procès pour aliments au bénéfice d'un enfant |
| Année de début | 1709 |
| Année de fin | 1713 |
| Notes | Dossier en assez bon état (bords supérieurs abîmés, pièces déchirées) de 70 pièces, certaines cotées, et numérotées de 344 à 419 en haut et de 1 à 24 puis 1 à 39 en marge, avec un seul inventaire correspondant en partie dont Ordonnances synodales de l'évêque de Saint-Omer à propos du baptême |
| Pièces remarquables | Non défini |
| Lien externe | Non défini |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur plusieurs instances combinées et opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Descamps Martin | curateur judiciairement commis à la personne et biens d'Anne Théodore Laigle, femme malade mentale en pension chez les religieuses de la Madeleine de Lille | Procureur |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur, opposant et demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delmoitié Nicolas | ayant reconnu l'enfant d'Anne Théodore Laigle | Notaire et procureur postulant |
Deuxième juridiction:
Cour supérieure
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Descamps Martin | curateur judiciairement commis à la personne et biens d'Anne Théodore Laigle, femme malade mentale en pension chez les religieuses de la Madeleine de Lille | Procureur |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delmoitié Nicolas | ayant reconnu l'enfant d'Anne Théodore Laigle | Notaire et procureur postulant |
