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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5036 | 0 | 1709 | 1710 | Procédure : mise de fait, congé de cour | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 11 pièces avec inventaire |  | |
| 16872 | 0 | 1709 | 1712 | Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursement | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 7670 | 0 | 1709 | 1710 | Contrat de bail à ferme, modération de fermage pour perte de trèfles et avoines | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces cotées fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 23 septembre 1709, le contrat de bail du 26 février 1705 en vertu duquel Mallet prétend avoir paiement des fermages par Vendeville, un procès-verbal de comparution du 7 octobre 1709 contenant réponse et répliques, un écrit de réponse des défendeurs, la copie du contrat de mariage entre Augustin Vendeville et Marguerite Jeanne Denneulin, un écrit de répliques pour le demandeur, des dupliques pour les défendeurs et un écrit de fournissement communicatif pour le demandeur produit le 15 janvier 1710 | | |
| 31806 | 0 | 1709 | 1709 | NC, Justice gracieuse du parlement ; discipline des officiers des juridictions inférieures, Demande de "congé maladie" et de remplacement jusqu'à guérison de Maximilien Dubois, procureur du roi au présidial d'Ypres | 1 pièce (2 feuillets) : requête présentée le 25 juin 1709 par Dubois dans laquelle il expose le malaise dont il a été victime et les "infirmitez" dont il est atteint depuis et, se prévalant de l'avis de "tous les médecins", demande à être suppléé dans l'exercice de son office par Vernimmen, avocat, jusqu'à sa guérison (en marge : conclusions du procureur général de Baralle favorable à la demande) | | |
| 16923 | 0 | 1709 | 1709 | Paiement d'impôts | Dossier de 4 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16223 | 0 | 1709 | 1710 | Nullité d'une exécution, modération du rendage pour mauvaise récolte d'avoine, jachère | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire et augmention d'inventaire | | |
| 28347 | 0 | 1709 | 1709 | Procédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes | Petit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant | | |
| 25119 | 0 | 1709 | 1711 | Dettes, non paiement de lettres de changes, saisie | Petit dossier de 20 pièces avec un inventaire général suivi des pièces dont la copie du testament de Nicolas Ivain, la requête en mainmise de septembre 1709, placet de Florison du 10 juin 1711, nouvelle requête en mainmise du 19 mai 1711, dictum de la sentence du baillage d'octobre 1711 | | |
| 6555 | 0 | 1709 | 1713 | Succession, partage des biens entre les enfants par testament, transmission de rentes, paiement des arrérages des rentes affectant la cense des deux treilles (Deûlemont) et le fief du mortier (Wambrechies) | Dossier volumineux contenant une soixantaine de pièces du procès de première instance et d'appel. Les 17 pièces du procès de première instance ne sont pas accompagnées d'un inventaire, elles comprennent les différentes pièces du procès depuis la requête du 15 février 1709 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 27 juin 1709 (sentence en forme avec scel aux causes plaqué). Les autres pièces, avec inventaire, ont été produites par l'intimée lors du procès porté en appel d'abord devant la Cour supérieure de Lille puis devant la gouvernance. A signaler parmi les nombreuses pièces justificatives produites par les parties : deux exemplaires du testament de Féry de la Hamaide du 24 novembre 1689 (l'original sur parchemin et une copie), un "Sommaire des moyens du sieur d'Amerval, défendeur, contre le comte de Souastre, demandeur en révision de l'arrêt du 7 mai 1704 pardevant Nosseigneurs de la Cour de Parlement et réviseurs adjoint" (imprimé, 20 pages) ; des extrait des testaments de Jacques de Marnix, Marie Bonnière (veuve de Jacques de Marnix), Gérard de Marnix, Jean-Marie de Marnix et Jean de Marnix | | |
| 11878 | 0 | 1709 | 1709 | Impôts et taxes, Recouvrement du premier quartier de la capitation de Saint-Géry, appel en garantie d'un échevin ayant reçu un dépôt | Dossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dontBordereau des recettes de la capitation de l'année 1708, établi par le sieur Wagret (20 pages) | |
