Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6555
| Cote 8B1/ | 6555 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, partage des biens entre les enfants par testament, transmission de rentes, paiement des arrérages des rentes affectant la cense des deux treilles (Deûlemont) et le fief du mortier (Wambrechies) |
| Année de début | 1709 |
| Année de fin | 1713 |
| Notes | Dossier volumineux contenant une soixantaine de pièces du procès de première instance et d'appel. Les 17 pièces du procès de première instance ne sont pas accompagnées d'un inventaire, elles comprennent les différentes pièces du procès depuis la requête du 15 février 1709 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 27 juin 1709 (sentence en forme avec scel aux causes plaqué). Les autres pièces, avec inventaire, ont été produites par l'intimée lors du procès porté en appel d'abord devant la Cour supérieure de Lille puis devant la gouvernance. A signaler parmi les nombreuses pièces justificatives produites par les parties : deux exemplaires du testament de Féry de la Hamaide du 24 novembre 1689 (l'original sur parchemin et une copie), un "Sommaire des moyens du sieur d'Amerval, défendeur, contre le comte de Souastre, demandeur en révision de l'arrêt du 7 mai 1704 pardevant Nosseigneurs de la Cour de Parlement et réviseurs adjoint" (imprimé, 20 pages) ; des extrait des testaments de Jacques de Marnix, Marie Bonnière (veuve de Jacques de Marnix), Gérard de Marnix, Jean-Marie de Marnix et Jean de Marnix |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Mullet (de) |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De la Hamaide Philippe François | Fils de feu Ferry de la Hamaide, chevalier, seigneur du Fay, d'Agimont, etc. et d'Agnès Florence de Marnix | Seigneur d'Ogimont | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Esclaibes Fery Nicolas | Neveu de Philippe François de la Hamaide ; donataire universel et héritier de Jean Marie de la Hamaide | Écuyer, Seigneur d'Amerval | Lille |
Deuxième juridiction:
Cour supérieure de Lille puis gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De la Hamaide Anne Louise | Sœur et héritière de Philippe François de la Hamaide, ayant repris les errements de sa cause en appel | Tourmignies (Assignies) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Esclaibes Fery Nicolas | Neveu de Philippe François de la Hamaide ; donataire universel et héritier de Jean Marie de la Hamaide | Écuyer, Seigneur d'Amerval | Lille |
