Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5036

Cote 8B1/5036
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : mise de fait, congé de cour
Année de début1709
Année de fin1710
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 11 pièces avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de mise de fait appréhensive et opposant au congé de cour
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Brune FrançoisAgissant tant en qualité de mari et bail de Marie Jacqueline le Prevost dit de Basserode, qu'en qualité de curateur, avec Jacques François Le Cocq, comte d'Humbecque, aux biens de Marie Isabelle Florence LaurinBaronIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants à la mise de fait et requérants au congé de cour
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères des Carmes chaussés  Lille

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