Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5036
Cote 8B1/ | 5036 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure : mise de fait, congé de cour |
Année de début | 1709 |
Année de fin | 1710 |
Notes | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 11 pièces avec inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de mise de fait appréhensive et opposant au congé de cour
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Brune François | Agissant tant en qualité de mari et bail de Marie Jacqueline le Prevost dit de Basserode, qu'en qualité de curateur, avec Jacques François Le Cocq, comte d'Humbecque, aux biens de Marie Isabelle Florence Laurin | Baron | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants à la mise de fait et requérants au congé de cour
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Révérends pères des Carmes chaussés | Lille |