Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31806
| Cote 8B1/ | 31806 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | NC, Justice gracieuse du parlement ; discipline des officiers des juridictions inférieures, Demande de "congé maladie" et de remplacement jusqu'à guérison de Maximilien Dubois, procureur du roi au présidial d'Ypres |
| Année de début | 1709 |
| Année de fin | 1709 |
| Notes | 1 pièce (2 feuillets) : requête présentée le 25 juin 1709 par Dubois dans laquelle il expose le malaise dont il a été victime et les "infirmitez" dont il est atteint depuis et, se prévalant de l'avis de "tous les médecins", demande à être suppléé dans l'exercice de son office par Vernimmen, avocat, jusqu'à sa guérison (en marge : conclusions du procureur général de Baralle favorable à la demande) |
| Pièces remarquables | |
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