Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16872

Cote 8B1/16872
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursement
Année de début1709
Année de fin1712
NotesDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Beaumont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Anseau Antoine Censier Recquignies (Erquignies)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labinon Jean, Baptiste   Mons

Deuxième juridiction: Cour souveraine à Mons


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Anseau Antoine Censier Recquignies (Erquignies)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labinon Jean, Baptiste   Mons

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