Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25119

Cote 8B1/25119
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, non paiement de lettres de changes, saisie
Année de début1709
Année de fin1711
NotesPetit dossier de 20 pièces avec un inventaire général suivi des pièces dont la copie du testament de Nicolas Ivain, la requête en mainmise de septembre 1709, placet de Florison du 10 juin 1711, nouvelle requête en mainmise du 19 mai 1711, dictum de la sentence du baillage d'octobre 1711
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en mainmise et consignation provisionnelle et défendeur en requête d'interdiction
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hustin RobertEmprenant pour Nicolas IvainDouai
Florison IndéterminéPartie jointeMarchandYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur en mainmise et défendeur en interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soret FrançoisMarchandLe Quesnoy

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