Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16223

Cote 8B1/16223
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité d'une exécution, modération du rendage pour mauvaise récolte d'avoine, jachère
Année de début1709
Année de fin1710
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire et augmention d'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupire Jean Laboureur Auchy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verron Philippe Bourgeois Orchies

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