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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16923 | 0 | 1709 | 1709 | Paiement d'impôts | Dossier de 4 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 16223 | 0 | 1709 | 1710 | Nullité d'une exécution, modération du rendage pour mauvaise récolte d'avoine, jachère | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire et augmention d'inventaire | | |
| 28347 | 0 | 1709 | 1709 | Procédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes | Petit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant | | |
| 25119 | 0 | 1709 | 1711 | Dettes, non paiement de lettres de changes, saisie | Petit dossier de 20 pièces avec un inventaire général suivi des pièces dont la copie du testament de Nicolas Ivain, la requête en mainmise de septembre 1709, placet de Florison du 10 juin 1711, nouvelle requête en mainmise du 19 mai 1711, dictum de la sentence du baillage d'octobre 1711 | | |
| 6555 | 0 | 1709 | 1713 | Succession, partage des biens entre les enfants par testament, transmission de rentes, paiement des arrérages des rentes affectant la cense des deux treilles (Deûlemont) et le fief du mortier (Wambrechies) | Dossier volumineux contenant une soixantaine de pièces du procès de première instance et d'appel. Les 17 pièces du procès de première instance ne sont pas accompagnées d'un inventaire, elles comprennent les différentes pièces du procès depuis la requête du 15 février 1709 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 27 juin 1709 (sentence en forme avec scel aux causes plaqué). Les autres pièces, avec inventaire, ont été produites par l'intimée lors du procès porté en appel d'abord devant la Cour supérieure de Lille puis devant la gouvernance. A signaler parmi les nombreuses pièces justificatives produites par les parties : deux exemplaires du testament de Féry de la Hamaide du 24 novembre 1689 (l'original sur parchemin et une copie), un "Sommaire des moyens du sieur d'Amerval, défendeur, contre le comte de Souastre, demandeur en révision de l'arrêt du 7 mai 1704 pardevant Nosseigneurs de la Cour de Parlement et réviseurs adjoint" (imprimé, 20 pages) ; des extrait des testaments de Jacques de Marnix, Marie Bonnière (veuve de Jacques de Marnix), Gérard de Marnix, Jean-Marie de Marnix et Jean de Marnix | | |
| 11878 | 0 | 1709 | 1709 | Impôts et taxes, Recouvrement du premier quartier de la capitation de Saint-Géry, appel en garantie d'un échevin ayant reçu un dépôt | Dossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dontBordereau des recettes de la capitation de l'année 1708, établi par le sieur Wagret (20 pages) | | |
| 13209 | 0 | 1709 | 1709 | Infraction. Coups et blessures | Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 3918 | 0 | 1709 | 1710 | Portion congrue | Dossier peu volumineux, en bon état général, constitué de deux liasses reliées contenant chacune 5 pièces cotées fournies devant le parlement par l'anticipant et les intimés dont les inventaires correspondant | Lettres d'anticipation d'appel du 22 juin 1709 (sur parchemin) | |
| 3926 | 0 | 1709 | 1710 | Nullité de la vente d'une maison faite par le mari sans le concours de sa femme | Petit dossier de 7 pièces d'appel dont les dernières sont prises d'humidité | | |
| 15655 | 0 | 1709 | 1709 | Succession ? | Dossier de 10 pièces justificatives : donation de Catherine Lejuste à son mari Henri Soufflet(1620), renonciations à testament (1682, 1695), testament de Mathias Nicodème, testament de Charles Ignace Le Hardy de Rengie, ancien échevin de Valenciennes, testament de Jacques Delecroix, sieur de Maubray (1637), partage des biens de Jean Doultreman et Marguerite Corbeau (1622), testament de Julien Dubois, bourgeois de Valenciennes (1696). L'ensemble des copies est collationné aux originaux avec le scel aux causes des échevins de Valenciennes en 1709 | |
