Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4712
Cote 8B1/ | 4712 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Frais de justice, paiement des débours et salaires d'un procureur |
Année de début | 1709 |
Année de fin | 1710 |
Notes | Dossier en bon état contenant 15 pièces du procès de première instance, un inventaire des pièces produites lors du procès devant le parlement daté du 14 novembre 1709 (certaines pièces mentionnées dans l'inventaire manquent) et un acte du rôle du 23 mai 1710 dans lequel il est indiqué que la sentence dont il a été fait appel a été réformée par arrêt du 5 avril 1710 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur au principal et demandeur sur requête du 30 avril 1709
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Flocq Jacques François | Curateur commis à la maison morturaire de Philippe Emmanuel de Schinckelle, écuyer | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur au principal et défendeur sur requête
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Clapsteen Antoine | Procureur au bailliage royal d'Ypres | Ypres (Ieper) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Flandre à Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Flocq Jacques François | Curateur commis à la maison morturaire de Philippe Emmanuel de Schinckelle, écuyer | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Clapsteen Antoine | Procureur au bailliage royal d'Ypres | Ypres (Ieper) |