Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14183

Cote 8B1/14183
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de la vente d'un quartier de boeuf
Année de début1709
Année de fin1709
NotesPetit dossier de 4 pièces non cotées
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesne Pierre, Joseph   Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié et contumacé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roger  Huissier  

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