Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30307

Cote 8B1/30307
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC sans objet, inventaire des titres servant au corps des bateliers de la ville de Douai
Année de début1709
Année de fin1709
NotesUne pièce
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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