Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16737

Cote 8B1/16737
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJouissance indue des revenus d'une rente en raison d'une renonciation au droit de viager par le premier mari de la femme Goval
Année de début1709
Année de fin1710
NotesDossier volumineux de 48 pièces avec deux inventaires dont une requête incidente du 22 avril 1709
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goval Adrien Marchand Bavay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delbove Jean   Bavay

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goval Adrien Marchand Bavay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delbove Jean   Bavay

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