Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16743

Cote 8B1/16743
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Germain Petit Pas, oncle des parties, légalité des dispositions à cause de mort prises en faveur du seigneur de La Mousserie, demande d'évocation devant le Parlement
Année de début1709
Année de fin1713
NotesDossier de 12 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 16 septembre 1709
Pièces remarquablesFactum imprimé
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit Pas Germain, François Chevalier sieur de Carnin Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit Pas Pierre, Auguste Chevalier seigneur de La Mousserie  

Deuxième juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit Pas Germain, François Chevalier sieur de Carnin Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit Pas Pierre, Auguste Chevalier seigneur de La Mousserie  

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