Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28488 | 0 | 1709 | 1709 | Incident, Refus de restituer des quittances de nantissement pour deniers capitaux | Petit dossier de 5 pièces avec un inventaire | ||
1286 | 0 | 1709 | 1709 | Taxation des salaires | Dossier en bon état général contenant plusieurs requêtes, des placets, une ordonnance | ||
31551 | 0 | 1709 | 1709 | Vol de marchandises sur le chariot d'un transporteur | 1 pièce en mauvais état : placet adressé à Bernières, intendant de Flandre, le 7 décembre 1709 | ||
27350 | 0 | 1709 | 1709 | Sans objet | Une pièce : "Estat des grains qui se trouvent chez messieurs les presidents conseillers, greffiers de la cour de parlement de Tournay, ensemble chez messieurs les officiers de chancellerie, chez mes dames les veuves des presidens et conseillers de ladite cour, ensemble ceux qui se trouvent aussi chez les avocats et procureurs d'icelle cour y compris les huissiers." | ||
14183 | 0 | 1709 | 1709 | Paiement de la vente d'un quartier de boeuf | Petit dossier de 4 pièces non cotées | ||
14184 | 0 | 1709 | 1709 | Arrérages du rendage annuel de mencaudées de jardinage | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
5036 | 0 | 1709 | 1710 | Procédure : mise de fait, congé de cour | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 11 pièces avec inventaire | ||
16872 | 0 | 1709 | 1712 | Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursement | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
7670 | 0 | 1709 | 1710 | Contrat de bail à ferme, modération de fermage pour perte de trèfles et avoines | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces cotées fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 23 septembre 1709, le contrat de bail du 26 février 1705 en vertu duquel Mallet prétend avoir paiement des fermages par Vendeville, un procès-verbal de comparution du 7 octobre 1709 contenant réponse et répliques, un écrit de réponse des défendeurs, la copie du contrat de mariage entre Augustin Vendeville et Marguerite Jeanne Denneulin, un écrit de répliques pour le demandeur, des dupliques pour les défendeurs et un écrit de fournissement communicatif pour le demandeur produit le 15 janvier 1710 | ||
31806 | 0 | 1709 | 1709 | NC, Justice gracieuse du parlement ; discipline des officiers des juridictions inférieures, Demande de "congé maladie" et de remplacement jusqu'à guérison de Maximilien Dubois, procureur du roi au présidial d'Ypres | 1 pièce (2 feuillets) : requête présentée le 25 juin 1709 par Dubois dans laquelle il expose le malaise dont il a été victime et les "infirmitez" dont il est atteint depuis et, se prévalant de l'avis de "tous les médecins", demande à être suppléé dans l'exercice de son office par Vernimmen, avocat, jusqu'à sa guérison (en marge : conclusions du procureur général de Baralle favorable à la demande) |