Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31592

Cote 8B1/31592
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès pénal, transport de marchandises, vol, disparition d'une balle dans laquelle on avait caché de l'argent au cours du transport ; déclinatoire de compétence et demande de renvoi devant le juge naturel (Magistrat de Valenciennes)
Année de début1709
Année de fin1709
NotesUne pièce numérotée 15 (état des frais de capture présenté par le lieutenant de la Maréchaussée) et 4 pièces numérotées de 24 à 27 (interrogatoires effectués par André de Valicourt, subdélégué de l'intendant Maignart de Bernières, les 8 et 9 décembre 1709 : pièces 24, 25 et 27 ; et déposition de Jean Chapon, marchand à Saint-Omer, faite devant notaires le 7 décembre 1709 : pièce 26)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Intendant de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Soutinier (Lesoutinier) Andréayant placé l'argent dans la balle confiée pour son transport au sieur Moreau
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vallet (Valet) FrançoisValet de charrue au service du sieur Moreaunatif de Gussignies
Moreau PierreVoiturierBourgeoisValenciennes
Payen (Paien) Jeanvalet de charrue au service de Moreau Marly

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