Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31592
Cote 8B1/ | 31592 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procès pénal, transport de marchandises, vol, disparition d'une balle dans laquelle on avait caché de l'argent au cours du transport ; déclinatoire de compétence et demande de renvoi devant le juge naturel (Magistrat de Valenciennes) |
Année de début | 1709 |
Année de fin | 1709 |
Notes | Une pièce numérotée 15 (état des frais de capture présenté par le lieutenant de la Maréchaussée) et 4 pièces numérotées de 24 à 27 (interrogatoires effectués par André de Valicourt, subdélégué de l'intendant Maignart de Bernières, les 8 et 9 décembre 1709 : pièces 24, 25 et 27 ; et déposition de Jean Chapon, marchand à Saint-Omer, faite devant notaires le 7 décembre 1709 : pièce 26) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Intendant de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Soutinier (Lesoutinier) André | ayant placé l'argent dans la balle confiée pour son transport au sieur Moreau |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vallet (Valet) François | Valet de charrue au service du sieur Moreau | natif de Gussignies | ||
Moreau Pierre | Voiturier | Bourgeois | Valenciennes | |
Payen (Paien) Jean | valet de charrue au service de Moreau | Marly |